La chasse est en France une activité extrêmement réglementée. Utilisant de façon durable la ressource naturelle que constitue le gibier, il est bien naturel que l’on exige du chasseur une bonne connaissance des espèces, ne serait ce que pour pouvoir les identifier avant le prélèvement, des milieux où elles vivent, comme de l’ensemble des règles qui permettent à la chasse de bien s’intégrer parmi les usagers de la nature.
Un accent particulier est mis sur la sécurité. Avant de pouvoir chasser, le chasseur doit avoir satisfait aux épreuves théoriques et pratiques du permis de chasser, et fait valider ce dernier pour l’année en cours.
L'examen du permis de chasser se compose d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique.
Seuls les candidats reçus à l'épreuve théorique sont convoqués à l'épreuve pratique. Pour obtenir l'examen, il faut réussir l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
Pour s'inscrire à l'examen théorique, le candidat doit obligatoirement avoir participé aux formations organisées par la Fédération Départementale des Chasseurs.
L'examen théorique se compose de 21 questions dont une est éliminatoire.
Les 21 questions posées aux candidats sont tirées au sort et sont réparties en quatre rubriques, dont les thèmes sont les suivants :
Pour obtenir le certificat de réussite à l'épreuve théorique, le candidat doit avoir 16 bonnes réponses et avoir répondu correctement à la question éliminatoire. Il n'y a qu'une seule bonne réponse par question.
L'examen théorique se déroule en trois étapes, sous la responsabilité de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
Le certificat de réussite à l'épreuve théorique qui vous est remis par l'Inspecteur du permis de chasser à l'issue de l'épreuve est valable 18 mois à compter de la date de réussite de l'examen théorique.
Pour améliorer vos chances de réussite à l'examen théorique du permis de chasser, divers instruments de travail et d'entraînement vous sont proposés.
« L' Examen du Permis de Chasser » - Hachette Pratique.
Cet ouvrage réalisé avec le concours de la Fédération Nationale des Chasseurs, des Fédérations Départementales des Chasseurs et de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, regroupe toutes les questions et les réponses de l'examen officiel. Il signale les questions éliminatoires et présente toutes les notions utiles sur la Chasse en France, la réglementation et la sécurité, la connaissance des espèces et des armes.
L'édition de cet ouvrage est réactualisée chaque année.
« L' Examen du Permis de Chasser » nouvelle édition 2010 revue et mise à jour, correspond au contenu du questionnaire de l'examen théorique en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Vous pouvez vous le procurer :
Le DVD épreuve théorique du permis de chasser
Ce DVD comporte 2 h 30 de cours ainsi que la totalité des questions de l'examen théorique en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Il comporte également un entraînement à l'examen blanc en situation réelle.
Pour se le procurer : exclusivement auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs
L'examen pratique se compose de 3 ateliers qui portent sur :
Le comportement général du candidat est également évalué.
La notation de l'examen pratique se fait sur 21 points. Il faut 16 points minimum, sachant que tout geste ou comportement dangereux au cours de l'un des trois ateliers est éliminatoire.
A l'issue de la réussite à l'examen pratique, l'Inspecteur de l'ONCFS vous remet votre titre permanent du permis de chasser. Il vous reste à le valider auprès de la Fédération de votre choix (voir rubrique
« Valider le permis de chasser »).
A la fin de chacun des trois ateliers, le candidat est noté selon un barème applicable à l'atelier concerné.
La transgression d'une des règles de sécurité, ou tout comportement jugé dangereux par l'Inspecteur du permis de chasser au cours de cette épreuve est éliminatoire.
Atelier 1 - Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc - 8 points -
Le candidat est amené à franchir une clôture et un fossé, fusil en main, respectant les règles de sécurité ; il doit également tirer ou s'abstenir de tirer lors du départ de six plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.
Atelier 2 - Epreuve de tir avec cartouche à grenaille sur plateaux d'argile et transport d'une arme de chasse - 8 points -
Sept plateaux d'argile sont propulsés d'une fosse derrière laquelle le candidat est posté avec un fusil à canons lisses chargé de 2 cartouches à grenailles.
Le candidat doit ensuite démonter son fusil pour un déplacement fictif en voiture
Atelier 3 - Epreuve de tir à l'arme rayée sur sanglier courant pour un tireur posté en battue- 3 points -
Le candidat effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l'arme.
Il est ensuite placé dans la situation d'un chasseur posté en battue. Il doit tirer à deux reprises sur une cible mobile symbolisant un sanglier quittant la traque, en respectant les règles de sécurité.
A l'issue de l'exercice sur le terrain, il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat lors du déroulement de ces ateliers. Cette évaluation est notée sur 2 points.
Les épreuves pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser sont adaptées ainsi qu'il suit, pour les personnes présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse :
Si la configuration du terrain permet la circulation en fauteuil roulant, le candidat exécute le parcours de chasse simulé avec tir à blanc à l'exception du franchissement de la clôture et du passage du fossé. Il peut se faire accompagner de personnes de son choix pour l'aider à se déplacer sur l'ensemble du parcours.
Si la configuration du terrain ne permet pas la circulation en fauteuil roulant sur ce parcours, même avec l'aide d'accompagnateurs, la Fédération départementale des chasseurs pourra mettre en place un agencement particulier temporaire visant à installer dans une zone accessible un lanceur qui permettrait au candidat de se retrouver dans les trois situations de tir ou de non tir prévues pour le parcours simulé. Les deux autres ateliers " tir réel " et " sanglier courant ", restent inchangés.
En tout état de cause, si un problème majeur d'adaptation du terrain survenait, toutes dispositions devraient être prises pour permettre au candidat de passer les épreuves pratiques sur le site de la Fédération départementale des chasseurs la plus proche.
L'inspecteur du permis de chasser prévoira une séance adaptée à la situation, prenant en compte le temps nécessaire à l'examen de ce candidat (en fin de séance d'examen, sur une journée spécifique...). Pour limiter les déplacements, le candidat pourra, s'il le souhaite, suivre la formation et l'examen pratiques le même jour.
Les candidats exécutent la totalité du programme sur les trois ateliers sans aménagements particuliers, mais peuvent toutefois utiliser une arme adaptée (crosse déportée, bretelle, arme rayée basculante fournie par le candidat....). L'utilisation d'une telle arme peut également être admise pour des personnes circulant en fauteuil roulant.
En fonction du handicap déclaré, l'inspecteur du permis de chasser aura toute latitude pour dispenser le candidat du passage du fossé ou du franchissement de la clôture, mais pas des manipulations de l'arme de chasse y afférant. En tout état de cause, l'inspecteur du permis de chasser veillera à ce que le candidat effectue les manipulations en toute sécurité.
Cas des personnes présentant une déficience sensorielle
Aucune adaptation des épreuves n'est admise et les candidats ne peuvent participer aux épreuves que porteurs de moyens de correction de leur propre déficience sensorielle.
Tous les candidats concernés par un handicap devront joindre à leur dossier d'inscription un certificat médical mentionnant le type d'incapacité.
L'examen pratique du permis de chasser – DVD – O.N.C.F.S.L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a réalisé un DVD spécialement consacré à l'épreuve pratique de l'examen du permis de chasser. Il retrace avec minutie et exactitude ce qui sera demandé au candidat le jour de l'examen. Les formateurs des Fédérations des Chasseurs connaissent les exigences de l'examen pratique, ils vous préparent avec efficacité si vous suivez précisément leurs consignes.Le DVD « Permis de chasser – Epreuve pratique » est disponible :
Auprès des Fédérations des Chasseurs
A l' O.N.C.F.S
C'est la réussite à l'examen théorique et à l'examen pratique qui permet d'obtenir l'examen du permis de chasser. Sauf exception, le jour de réussite à l'examen pratique, votre titre permanent du permis de chasser vous sera remis directement par l'Inspecteur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
L'examen du permis de chasser doit obligatoirement être précédé d'une formation théorique et d'une formation pratique assurées par les Fédérations des Chasseurs. Ces formations peuvent être suivies avant l'âge de 15 ans, mais le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l'examen théorique.
Certaines Fédérations prévoient des séances spéciales pour répondre aux besoins des étudiants ou des professionnels. Des aménagements particuliers de l'épreuve pratique sont prévus pour les personnes handicapées.
Tout retrait du permis de chasser entraîne l'obligation de passer l'examen.
La demande d'inscription à l'examen du permis de chasser peut être faite à tout moment auprès de la Fédération des Chasseurs de votre choix. La Fédération Départementale vous proposera des dates de formation aux épreuves pratiques et théoriques.
La Fédération Départementale des Chasseurs, responsable de votre formation, vous remettra un dossier d'inscription.
Ce dossier comporte un formulaire CERFA n°13945*02 intitulé "demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser" : votre demande d'inscription à l'examen est automatiquement accompagnée d'une demande de délivrance du titre permanent du permis de chasser (voir Rubrique « Obtenir le titre permanent »).
Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :
Coût : selon les cas : 31 € pour les mineurs de plus de 16 ans - 46 € pour les majeurs
Le certificat médical que le candidat doit produire à sa demande d'inscription, atteste que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R 423-25 du Code de l'environnement.
Le certificat médical est établi par un médecin au choix du candidat, le libellé de celui-ci figure sur le verso du CERFA n°13945*02 à compléter par le Médecin. Il doit être daté de moins de 2 mois au jour du dépôt de votre inscription à la Fédération des Chasseurs.
Les affections médicales et infirmités rendant dangereuse la pratique de la chasse sont les suivantes (article R 423-25 Code de l'environnement) :
L'inscription à l'examen du permis de chasser est refusée :
L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage convoque les candidats à l'examen théorique ; s'ils sont reçus, ils sont convoqués à l'examen pratique. Plusieurs sessions sont organisées tout au long de l'année dans chaque Département.
Rappel : un candidat ne peut être admis à se présenter à l'examen pratique qu'après avoir réussi l'examen théorique.
Pour l'épreuve pratique, comme pour l'épreuve théorique, des cas de force majeure peuvent vous empêcher de vous présenter aux épreuves.
Ces cas de force majeure sont définis de façon précise. En cas de force majeure dûment justifiée, le candidat n'ayant pu se présenter aux épreuves est reconvoqué pour une seconde session, sans être obligé de repayer le droit d'inscription. Dans tous les autres cas, votre absence vous obligera à vous réinscrire à l'examen et à repayer vos droits d'inscription.
La demande de report de convocation aux épreuves de l'examen doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs adéquats.
Pour plus de détails, voir avec la Fédération des Chasseurs.
Les épreuves pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser sont adaptées ainsi qu'il suit, pour les personnes présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse
Cas des personnes circulant en fauteuil roulant
Si la configuration du terrain permet la circulation en fauteuil roulant, le candidat exécute le parcours de chasse simulé avec tir à blanc à l'exception du franchissement de la clôture et du passage du fossé. Il peut se faire accompagner de personnes de son choix pour l'aider à se déplacer sur l'ensemble du parcours.
Si la configuration du terrain ne permet pas la circulation en fauteuil roulant sur ce parcours, même avec l'aide d'accompagnateurs, la Fédération départementale des Chasseurs pourra mettre en place un agencement particulier temporaire visant à installer dans une zone accessible un lancer qui permettrait au candidat de se retrouver dans les trois situations de tir ou de non tir prévues pour le parcours simulé. Les deux autres ateliers, « tir réel » et « sanglier courant », restent inchangés.
En tout état de cause, si un problème majeur d'adaptation du terrain survenait, toutes dispositions devront être prises pour permettre au candidat de passer les épreuves pratiques sur le site de la Fédération départementale des Chasseurs la plus proche.
L'inspecteur du permis de chasser prévoira une séance adaptée à la situation, prenant en compte le temps nécessaire à l'examen de ce candidat (en fin de séance d'examen, sur une journée spécifique...). Pour limiter les déplacements, le candidat pourra, s'il le souhaite, suivre la formation et l'examen pratiques le même jour.
Cas des personnes présentant un handicap des membres inférieurs ou supérieurs
Les candidats exécutent la totalité du programme sur les trois ateliers sans aménagements particuliers, mais peuvent toutefois utiliser une arme adaptée (crosse déportée, bretelle, arme rayée basculante fournie par le candidat....).
L'utilisation d'une telle arme peut également être admise pour des personnes circulant en fauteuil roulant.
En fonction du handicap déclaré, l'inspecteur du permis de chasser aura toute latitude pour dispenser le candidat du passage du fossé ou du franchissement de la clôture, mais pas des manipulations de l'arme de chasse y afférant.
En tout état de cause, l'inspecteur du permis de chasser veillera à ce que le candidat effectue les manipulations en toute sécurité.
Cas des personnes présentant une déficience sensorielle
Aucune adaptation des épreuves n'est admise et les candidats ne peuvent participer aux épreuves que porteurs de moyens de correction de leur propre déficience sensorielle.
Nota : Tous les candidats concernés par un handicap devront joindre à leur dossier d'inscription un certificat médical mentionnant le type d'incapacité
Depuis le 1er septembre 2009, le titre permanent du permis de chasser est délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager, valable à vie. Il est désormais établi sur un document sécurisé comportant un numéro d'identifiant unique.
Il existe aujourd'hui en circulation deux types valables de titres permanents :
Les anciens permis dits « blancs » ne peuvent plus être validés, ils doivent être remplacés (voir rubrique « Permis perdu, duplicata, remplacement »)
Si vous n'êtes pas chasseur, pour vous faire délivrer un permis de chasser, vous devez au préalable réussir l'examen national du permis de chasser. Pour cela, vous devez vous inscrire auprès d'une Fédération départementale des Chasseurs.
La demande de délivrance du permis de chasser s'effectue simultanément à la demande d'inscription à l'examen au permis de chasser, en utilisant le formulaire CERFA 13945*02 « Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser ».
La demande est à effectuer auprès de la Fédération des Chasseurs.
ATTENTION, ne pas oublier de joindre à ce document :
1) Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
2) 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
3) Un Certificat médical attestant que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement daté de moins de deux mois au jour de votre inscription. (Document au verso de la demande : voir ci-après).
4) Documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans
5) Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).
6) La déclaration sur l'honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
7) Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal dont le montant correspond à la somme du droit d'inscription à l'examen de 16 € et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 (15 € pour les mineurs de plus de 16 ans) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Coût : selon les cas : 31 € pour les mineurs de plus de 16 ans
46 € pour les majeurs
Delivrance du titre permanent : Dès la réussite à l'examen du permis de chasser, votre titre permanent du permis de chasser vous sera remis directement par l'Inspecteur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Cas particulier : si vous avez réussi votre examen du permis de chasser avant le 1er septembre 2009 mais vous n'avez pas encore sollicité la délivrance de votre permis de chasser, vous devez faire une « demande de délivrance du permis de chasser » auprès de l'ONCFS en utilisant le CERFA n° 13943*01
Attention : la durée de validité de votre certificat de réussite à l'examen du permis de chasser est limitée à 2 ans à compter de sa date de délivrance. Passé ce délai, vous serez dans l'obligation de repasser l'examen du permis de chasser.
Ce document est à adresser à :
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
Attention ne pas oublier de joindre à ce document :
1) la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu).
2) 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
3) Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).
4) La déclaration sur l'honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
5) L'attestation ou le certificat de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser
6) Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € (15 € pour les mineurs de plus de 16 ans) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Coût : Le montant du droit de timbre à acquitter pour une demande de délivrance du permis de chasser est de 30 € mais seulement de 15 € pour les mineurs de plus de 16 ans.
L'O.N.C.F.S vous adressera votre titre permanent à votre domicile
ATTENTION : La délivrance du titre permanent est refusée :
- aux majeurs en tutelle, à moins qu'ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles ;
- à ceux qui, par décision préfectorale ou par condamnation, sont privés du droit de détention ou de port d'armes ;
- à ceux qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour une infraction à la police de la chasse ;
- à tout condamné en état d'interdiction de séjour ;
- à toute personne ayant formé l'opposition prévue au 5° de l'article L. 422-10 du code de l'environnement ;
- à toute personne atteinte de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article
R 423-25 du Code de l'environnement ;
- à tout individu qui, par une condamnation judiciaire, a été privé de l'un ou de plusieurs des droits énumérés dans l'article 131-26 du code pénal ;
- à tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique ;
- à tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes, ou autres munitions de guerre ; de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition ; d'entraves à la circulation des grains ; de dévastation d'arbres ou de récoltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d'homme ;
- à ceux condamnés pour vol, escroquerie ou abus de confiance ;
- aux personnes qui, titulaires d'une autorisation de chasser accompagné, ont été condamnées pour homicide involontaire ou coups et blessures involontaires lorsque la condamnation est assortie de la privation du droit d'obtenir un permis de chasser ;
- aux personnes condamnées pour infraction à la police de la chasse, ou pour homicide ou coups et blessures involontaires à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles, lorsque la condamnation est assortie de la privation du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser.
En cas de fausse déclaration, le permis de chasser est nul de plein droit et il devra être restitué à Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Duplicata d'un permis vert
Vous pouvez souhaiter remplacer votre ancien permis vert, toujours valable, par un titre permanent sécurisé délivré par l'ONCFS. Dans ce cas, vous devez solliciter un duplicata (voir rubrique « Permis perdu, duplicata, remplacement »).
Remplacement d'un permis « blanc »
Si vous êtes détenteur de l'ancien « permis de chasse » (permis « blanc »), celui-ci ne peut pas être validé. Vous devez demander la délivrance d'un permis de chasser. Cette conversion se fera sans que vous ayez à repasser l'examen.
Valider son permis de Chasser
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc ».
La validation du permis de chasser a longtemps été une course d'obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d'en simplifier le dispositif, ce système s'appelle le « Guichet Unique ». La validation est effectuée pour une année cynégétique (saison de chasse) qui s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
En règle générale les Fédérations des chasseurs adressent le bon de commande de la validation du permis de chasser aux chasseurs, c'est un formulaire CERFA 12660*02 « Demande de validation du permis de chasser ».
Si vous n'avez pas reçu votre bon de commande n'hésitez pas à contacter la Fédération des chasseurs de votre département.
Certaines Fédérations des chasseurs proposent de commander et de payer par INTERNET. Cette solution sécurisée peut vous permettre de gagner un temps précieux.
Lorsque la Fédération a enregistré votre commande de validation et reçu le paiement relatif à votre validation, elle vous adresse un « titre de validation » qui indique la validation choisie. C'est un document sécurisé sur lequel figurent vos droits et votre identifiant. Vous devez toujours l'avoir sur vous en action de chasse, afin de pouvoir le produire en cas de contrôle.
Non-résidents français ou étrangers : Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l'examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français : voir ci-dessous « Souscrire une Assurance Chasse. »
Marins pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs administrativement assimilés: Pour la pratique de la chasse maritime, ils sont, conformément aux dispositions de l'article L. 423-3 du Code de l'Environnement, dispensés de la validation et de l'adhésion à une Fédération départementale des chasseurs.
Ils peuvent obtenir, sur simple présentation de l'attestation d'assurance, une autorisation qui leur est délivrée gratuitement.
Il existe différents types de validations, selon l'étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être effectuée à n'importe quel moment de la campagne cynégétique.
La validation annuelle nationale.
Elle permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
La validation annuelle départementale.
Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.
La validation temporaire peut être nationale ou départementale.
Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.
Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Cette participation peut prendre la forme d'un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés.
Le montant de cette participation varie selon les départements.
La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.
La détention d'une validation nationale Grand Gibier dispense du paiement du « Timbre » départemental Grand Gibier ou Espèce(s) et du « Timbre » Sanglier en droit local dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
La souscription d'une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l'environnement) :
La souscription d'une assurance est susceptible de faire l'objet d'un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l'attestation d'assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.
Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :
Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse.
En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations en Guichet Unique sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.
J'ai un permis de chasser étranger, est-ce que je peux pratiquer la chasse en France ?
On distingue deux cas de figure :
1. Les étrangers non-résidents en France :
« L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasse délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables au permis de chasser délivrés en France ». - Article L 423-21 CE
Cet article prévoit ainsi que les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français.
2. Les étrangers résidents en France :
Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d'une personne physique, il convient de se référer notamment à la notion de domicile fiscal. Selon l'article 4 B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :
Un seul de ces critères suffit pour qu'une personne soit considérée comme étant résidente fiscale en France.
A partir du moment où vous êtes résident français, vous devez obtenir un permis de chasser français qui vous sera délivré à l'issue d'un examen national.
Je suis mineur de moins de 16 ans, puis-je chasser ?
Vous pouvez opter pour la formule « chasse accompagnée » qui vous permet, sous le contrôle d'un tuteur, de pouvoir chasser gratuitement pour une durée d'un an.
En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » délivré par la Préfecture par un permis sécurisé délivré par l'ONCFS, vous devez demander la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CERFA n°13944*02).
Si vous êtes détenteur d'un ancien permis de chasse « permis blanc », vous devez demander la délivrance d'un permis sécurisé à l'ONCFS. Cette conversion s'effectue sans que vous ayez à repasser l'examen.
Dans tous les cas, le montant du droit de timbre à acquitter est de 30 €.
Les démarches du duplicata
Votre demande de duplicata est à faire sur un formulaire CERFA n° 13944*02 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».
Cette demande doit être adressée à :
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
> Si votre permis de chasser vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous- Préfecture : vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, vous procurer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture concernée, une attestation de délivrance du permis de chasser. Cette attestation peut être demandée par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que si possible les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial.
Muni de cette attestation, vous devez adresser votre demande de duplicata à l'ONCFS.
> Si votre permis de chasser vous a été délivré par l'ONCFS :
vous devez adresser votre demande de duplicata directement à l'ONCFS.
Attention et dans tous les cas, ne pas oublier de joindre à votre demande :
1) 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
2) la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu).
3) Le cas échéant, le permis détérioré dont le duplicata est demandé
4) L'original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial (sauf si votre permis de chasser vous a été délivré par l'ONCFS). Elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance.
5) La déclaration sur l'honneur (au verso de la demande) attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
6) Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
L'absence de réponse de l'O.N.C.F.S au terme d'un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande.
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Les démarches de remplacement du permis « blanc »
Vous êtes détenteur de l'ancien « permis de chasse » dit « permis blanc », obtenu antérieurement au 1er juillet 1976 : ce permis ne peut plus être validé, il doit être remplacé par un titre permanent qui vous sera délivré par l'ONCFS.
Votre demande de délivrance du titre permanent est à faire sur un formulaire CERFA n° 13943*01 intitulé « Demande de délivrance du permis de chasser ».
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Ce formulaire doit être adressée à :
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
Attention ne pas oublier de joindre à ce document :
1) La preuve que vous avez bien obtenu le « permis de chasse », en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même (original)
A défaut, en cas de perte de cet original, vous pouvez présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où vous a été délivré le permis de chasse. Les attestations ainsi délivrées par les Mairies ne peuvent être établies qu'au vu des registres existants en Mairie. Une copie de l'extrait du registre doit être jointe à cette attestation lors de votre demande de délivrance.
2) la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu).
3) 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
4) La déclaration sur l'honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
5) Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
L'O.N.C.F.S vous adressera votre titre permanent à votre domicile
La Chasse accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l'âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire aux côtés d'un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans. Elle est accessible aux jeunes mais aussi à toute personne désireuse de découvrir la chasse avant de passer son permis de chasser.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Où s'adresser
Il ne peut pas y avoir de délivrance « d'autorisation de chasser accompagné » si l'on n'a pas suivi au préalable une formation pratique élémentaire obligatoire pour le « filleul » et conseillée pour le « parrain ».
Cette formation peut être suivie à partir de 14 ans et demi. Elle est réalisée par les Fédérations des Chasseurs, qui organisent plusieurs formations par an.
Cette formation n'est pas sanctionnée par un examen : à l'issue de celle-ci, la Fédération auprès de laquelle vous avez suivi cette formation complétera l"Attestation de participation à la formation pratique élémentaire" qui devra figurer dans votre dossier de demande de délivrance d'une autorisation de chasser accompagné.
ATTENTION : « L'attestation de participation à la formation pratique élémentaire » est valable un an à compter de sa date de délivrance. Faites-vous délivrer rapidement l'autorisation de chasser accompagné pour connaître vos premières émotions de chasseur !
La délivrance de l'autorisation de chasser accompagné
Complétez la « Demande d'autorisation de chasser accompagné » figurant sur le formulaire CERFA n° 13946*01
Ce document est à adresser à :
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
Attention ne pas oublier de joindre à ce document :
• 2 photographies d'identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
• Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
• Une déclaration sur l'honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à la délivrance de l'autorisation de chasser accompagné. (Document au verso de la demande), signée par vous-même si vous êtes majeur ou mineur émancipé ou par votre représentant légal (père, mère ou tuteur) si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle.
• Une attestation de suivi de la formation pratique élémentaire dûment complétée. (Document au verso de la demande). Ce document sera complété par la Fédération des Chasseurs qui a effectué votre formation.
• Une déclaration sur l'honneur de chacun des accompagnateurs attestant qu'il n'a jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser, qu'il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq ans et qu'il dispose d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement.
A réception de votre dossier, l'O.N.C.F.S expédiera à votre domicile votre autorisation de chasser accompagné. Cette délivrance est gratuite.
L'autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de sa date de délivrance, de date à date. Elle ne peut être délivrée qu'une seule fois par personne.
Profitez de votre année en chasse accompagnée pour vous inscrire aux formations et à l'examen du permis de chasser. Renseignez-vous auprès de votre Fédération des Chasseurs (voir rubrique « Passer l'examen »).
Le contenu de la formation pratique élémentaire
La formation pratique élémentaire se divise en trois parties :
I. Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
La personne suivant la formation est amenée à franchir une clôture et un fossé, fusil en main en respectant les règles de sécurité ; elle doit tirer ou s'abstenir de tirer lors du départ de six plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins. Lors de ce parcours, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
II. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier
La personne suivant la formation effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l'arme. Elle doit ensuite matérialiser les angles de sécurité et se poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
II. Positionnement aux côtés d'un compagnon (partenaire) de chasse
La personne suivant la formation doit savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l'évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, le tout en respectant les règles de sécurité. Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur. Lors de ces exercices (I et II), l'accompagnateur peut être soit le formateur, soit l'une des personnes qui pourra être désignée dans l'autorisation de chasser accompagné.
Questions
• A partir de quel âge peut-on chasser accompagné ?
La Chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans. Une distinction doit être opérée entre :
o Le suivi de la formation pratique élémentaire : possibilité de suivre cette formation dès l'âge de 14 ans et demi.
o La délivrance de " l'autorisation de chasser accompagné " : elle ne peut être délivrée qu'aux mineurs de plus de 15 ans (date anniversaire).
• Pendant combien de temps ?
L'autorisation de chasser accompagnée est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Elle n'est pas renouvelable.
• Avec quelle arme peut-on chasser accompagné ?
La Chasse accompagnée s'effectue, en chasse à tir, avec une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc. Dans le cadre de la chasse à l'arc, le "Parrain" doit détenir en plus des documents exigés en action de chasse : son "Attestation de formation de chasse à l'arc".
• Peut-on avoir plusieurs accompagnateurs « parrains » ?
Un chasseur accompagné peut avoir plusieurs accompagnateurs « parrains ». Chaque accompagnateur doit se conformer aux règles légales régissant la chasse accompagnée.
A l'inverse, un parrain accompagnateur peut avoir plusieurs « filleuls ».
• Géographie ?
Le chasseur accompagné chasse dans les mêmes conditions de validité que la validation de son parrain accompagnateur.
• Le chasseur accompagné doit-il prendre une validation ?
Le chasseur accompagné chasse suivant la validation effectuée par son parrain, il n'a donc pas besoin de prendre une validation
• Qui doit être assuré et comment ?
Le parrain uniquement. L'assurance du parrain doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.
• L'attestation de Chasse accompagnée est-elle valable pour la vénerie et la fauconnerie ?
Oui, les règles de la chasse accompagnée sont également applicables à la vénerie et à la fauconnerie.
• Quelles sont les règles pour chasser à l'arc accompagné ?
Pour le « filleul » aucune particulière, pour le « parrain » détenir une attestation de formation de chasse à l'arc.
Voir aussi rubrique « La chasse à l'arc .»